Mireille Roucher


De: Roucher (Mireille), épouse Garrone
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Roucher (Mireille), épouse Garonne
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.